J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale


NOR : INTC0200292A



Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 2002-937 du 14 juin 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 18/06/2002 page 10725


Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2002.

Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget,
Alain Lambert